Politique de confidentialité - Protection des données personnelles

Conformément à l'article 37 du RGPD, la Commune a désigné un délégué à la protection des données :

Stéphanie RENARD - s.renard@souleuvreenbocage.fr

Vous pouvez le contacter pour toute question relative au traitement de vos données personnelles.

La Commune collecte les données suivantes :

• via le formulaire de contact (communication volontaire) : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone le cas échéant, et contenu du message ;
• via les journaux techniques du serveur, nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage des requêtes ;
• via la fonction de recherche du site : les mots-clés saisis et le nombre de résultats obtenus, enregistrés de façon anonyme et agrégée. Aucune adresse IP, aucun identifiant de session, aucun cookie ni horodatage précis ne leur sont associés, et les mots-clés contenant une adresse électronique ou une suite de chiffres assimilable à un numéro de téléphone sont écartés avant tout enregistrement. Ces données ne permettent pas, même indirectement, d'identifier une personne.
• via le stockage local de votre navigateur : vos préférences d'affichage et d'accessibilité, qui restent sur votre terminal et ne sont pas transmises à la Commune (voir la section « Cookies et stockage local »).

Aucune donnée n'est collectée à l'insu de l'utilisateur à des fins de profilage ou de publicité.

Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.

Les données sont destinées exclusivement :

• aux services de la Commune de Souleuvre en Bocage habilités à traiter les demandes ;
• aux prestataires techniques assurant l'hébergement, la maintenance et l'infogérance du site, dans la stricte limite de leurs missions et dans le cadre de contrats conformes à l'article 28 du RGPD.

Les données ne font l'objet d'aucune cession, vente ou transmission à des tiers non autorisés.

L'ensemble des données est hébergé en France, sur des serveurs situés sur le territoire français. Aucun transfert de données personnelles n'est effectué en dehors de l'Union européenne.

• Données issues du formulaire de contact : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité à 12 mois à compter du dernier échange, sauf obligation légale de conservation plus longue ;
• Journaux techniques (adresses IP) : 12 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL ;
• Statistiques de recherche (mots-clés anonymes) : 30 jours pour un mot-clé saisi une seule fois, 12 mois pour les mots-clés récurrents ;
• Préférences d'affichage et d'accessibilité (stockage local) : conservées sur votre terminal jusqu'à leur effacement par vos soins ; aucune copie n'est conservée par la Commune.

La Commune met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données (chiffrement des échanges via HTTPS, contrôle des accès, hébergement sécurisé) et prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment :

• via le formulaire de contact du site ;
• par courriel à accueil@souleuvreenbocage.fr ;
• par courrier à l'adresse de la mairie.

Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr - 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07.

Le site www.souleuvreenbocage.fr ne dépose aucun cookie. Aucun cookie publicitaire, de suivi ou de mesure d'audience tierce n'est utilisé.

Le site enregistre uniquement deux informations dans le stockage local (« localStorage ») de votre navigateur, afin de mémoriser vos choix d'affichage d'une visite à l'autre :

• neptune_theme — mémorise le thème d'affichage que vous avez choisi (clair ou sombre). Conservé jusqu'à effacement par vos soins.
• seb-a11y — mémorise vos réglages d'accessibilité : niveau de zoom, contraste renforcé, soulignement des liens, réduction des animations et espacement du texte. Conservé jusqu'à effacement par vos soins.

Ces informations restent stockées sur votre terminal. Elles ne sont jamais transmises à nos serveurs ni à un tiers, ne contiennent aucun identifiant et ne permettent aucun suivi de votre navigation. Résultant d'une action explicite de votre part et strictement nécessaires à la fourniture du service que vous avez demandé, elles sont exemptées de consentement au titre de l'article 82 de la loi « Informatique et Libertés ».

Vous pouvez les supprimer à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur (effacement des données de site). La suppression n'affecte pas votre navigation : le site reviendra simplement à ses réglages par défaut.

La mesure de pertinence du moteur de recherche décrite plus haut ne dépose aucun cookie et ne lit aucune information stockée sur votre terminal : elle n'entre donc pas dans le champ de l'article 82 et ne requiert pas votre consentement.

C'est pourquoi aucun bandeau de recueil de consentement n'est affiché.

En cas d'évolution, par exemple l'ajout d'un outil de mesure d'audience, la présente politique sera mise à jour et, si nécessaire, votre consentement sera recueilli préalablement.

Le site met à disposition un assistant, nommé SEB, qui répond aux questions courantes à partir des pages du site et de réponses préparées avec la mairie. Son usage est facultatif.

Ce qui est enregistré. Lorsque vous posez une question, la Commune conserve :

• le texte de votre question, après masquage automatique des données personnelles qu'il pourrait contenir : adresse électronique, numéro de téléphone, IBAN, numéro de sécurité sociale, adresse postale et nom introduit par une formule de présentation. Le masquage a lieu avant l'enregistrement, et un message vous invite alors à ne pas transmettre de telles informations ;
• des indications techniques sur la réponse : le niveau qui a répondu, si une réponse a été trouvée, la durée de traitement ;
• votre avis, si vous utilisez les boutons « cette réponse vous a-t-elle aidé ».

Aucune adresse IP n'est enregistrée avec vos questions, et aucun compte n'est nécessaire. Pour limiter les abus, le serveur compte les messages à l'aide d'une empreinte calculée à partir de votre adresse réseau avec une clé qui change chaque jour. Cette empreinte est temporaire, n'est jamais associée au contenu de vos questions et ne permet pas de retrouver votre adresse.

Dans votre navigateur. L'assistant ne dépose aucun cookie. Il conserve la conversation en cours et un identifiant de session dans le stockage de session (« sessionStorage ») de votre navigateur : ces informations disparaissent à la fermeture de l'onglet et ne sont pas conservées d'une visite à l'autre.

Durées de conservation. Les questions posées sont conservées 30 jours. Les questions restées sans réponse, utilisées pour améliorer le service, sont conservées 30 jours lorsqu'elles n'ont été posées qu'une fois, et 12 mois lorsqu'elles reviennent régulièrement. Les statistiques quotidiennes sont agrégées et ne contiennent aucun contenu de question.

Consultation d'un service extérieur. Pour répondre à une question portant sur la météo, le serveur de la Commune interroge le service Open-Meteo en lui transmettant uniquement les coordonnées géographiques de la commune déléguée concernée. Votre question, votre adresse IP et tout identifiant ne quittent jamais le serveur. Votre navigateur, lui, ne contacte aucun service tiers : tous les échanges se font avec le site.

Ce traitement a pour finalité de renseigner les usagers sur les démarches et les services de la Commune, et d'améliorer les réponses apportées. Vous disposez sur ces données des droits décrits à la section « Vos droits ».

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Commune de Souleuvre en Bocage ne saurait être tenue responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites externes.

La présente politique peut être modifiée afin de garantir sa conformité avec les évolutions législatives et réglementaires. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Date de dernière mise à jour : 21 septembre 2026