Politique de confidentialité - Protection des données personnelles

Conformément à l'article 37 du RGPD, la Commune a désigné un délégué à la protection des données :

{dpo.name} - {dpo.contact}

Vous pouvez le contacter pour toute question relative au traitement de vos données personnelles.

La Commune collecte les données suivantes :

• via le formulaire de contact (communication volontaire) : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone le cas échéant, et contenu du message ;
• via les journaux techniques du serveur, nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage des requêtes.

Aucune donnée n'est collectée à l'insu de l'utilisateur à des fins de profilage ou de publicité.

Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.

Les données sont destinées exclusivement :

• aux services de la Commune de Souleuvre en Bocage habilités à traiter les demandes ;
• aux prestataires techniques assurant l'hébergement, la maintenance et l'infogérance du site, dans la stricte limite de leurs missions et dans le cadre de contrats conformes à l'article 28 du RGPD.

Les données ne font l'objet d'aucune cession, vente ou transmission à des tiers non autorisés.

L'ensemble des données est hébergé en France, sur des serveurs situés sur le territoire français. Aucun transfert de données personnelles n'est effectué en dehors de l'Union européenne.

• Données issues du formulaire de contact : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité à {contact.retention} à compter du dernier échange, sauf obligation légale de conservation plus longue ;
• Journaux techniques (adresses IP) : 12 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

La Commune met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données (chiffrement des échanges via HTTPS, contrôle des accès, hébergement sécurisé) et prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment :

• via le formulaire de contact du site ;
• par courriel à accueil@souleuvreenbocage.fr ;
• par courrier à l'adresse de la mairie.

Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr - 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07.

Le site www.souleuvreenbocage.fr n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique (par exemple pour la sécurité et la gestion de session). Ces cookies sont exemptés de consentement conformément à l'article 82 de la loi « Informatique et Libertés » et aux lignes directrices de la CNIL.

Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de suivi n'est déposé. C'est pourquoi aucun bandeau de recueil de consentement n'est affiché.

En cas d'évolution (par exemple l'ajout d'un outil de mesure d'audience), la présente politique sera mise à jour et, si nécessaire, votre consentement sera recueilli préalablement.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Commune de Souleuvre en Bocage ne saurait être tenue responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites externes.

La présente politique peut être modifiée afin de garantir sa conformité avec les évolutions législatives et réglementaires. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Date de dernière mise à jour : 1er juillet 2026