Les instances de fonctionnement
La commune de Souleuvre en Bocage s’appuie sur plusieurs instances de concertation et de décision pour assurer une gestion de proximité et répondre aux enjeux du territoire.
Le Conseil communal et le comité consultatif
Dans chaque commune déléguée de Beaulieu, Bény-Bocage, Campeaux, Carville, Étouvy, La Ferrière-Harang, La Graverie, Montamy, Mont-Bertrand, Montchauvet, Le Reculey, Saint-Martin-des-Besaces, Saint-Martin-Don, Saint-Ouen-des-Besaces, Saint-Pierre-Tarentaine, Sainte-Marie-Laumont et Le Tourneur, un conseil communal est mis en place.
Il réunit :
- le maire délégué ;
- le ou les adjoints au maire délégué ;
- les conseillers municipaux désignés par délibération.
Le conseil communal a pour missions :
- d’étudier les dossiers concernant le territoire de la commune déléguée et d’émettre des avis ;
- d’être associé au fonctionnement des équipements et services, ainsi qu’aux investissements réalisés sur son territoire ;
- de donner un avis sur la répartition des subventions attribuées aux associations locales.
Chaque comité consultatif est composé :
- d’élus ;
- de personnalités extérieures à l’assemblée communale, notamment des personnes qualifiées (par exemple, des représentants d’associations locales).
Les commissions de travail et les comités
Les commissions ont un rôle consultatif. Elles sont chargées d’étudier les dossiers et de préparer les décisions du Conseil municipal.
Le maire est président de droit de l’ensemble des commissions, assisté d’un vice-président. Les commissions peuvent, si nécessaire, bénéficier de l’appui de personnalités extérieures.
Les commissions thématiques permanentes sont au nombre de dix (voir pages 8 à 12).
Trois comités de suivi sont également mis en place :
- comité de suivi « Affaires scolaires » ;
- comité de suivi « Souleuvre » ;
- comité de suivi « SPANC ».
La Conférence du maire et des maires délégués
La Conférence du maire et des maires délégués est une instance de coordination et d’échanges réunissant :
- le maire ;
- les maires délégués ;
- les adjoints au maire ;
- les responsables de commission.
Tout dossier présenté en Conseil municipal y est étudié. Cette instance peut également entendre des intervenants extérieurs sur des thématiques liées aux enjeux locaux.
Le Conseil municipal
Le Conseil municipal de Souleuvre en Bocage est composé de 69 élus jusqu’en 2026.
Le Conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires relevant des compétences de la commune. Il donne également son avis chaque fois qu’il est requis par les lois et règlements, ou lorsqu’il est sollicité par le représentant de l’État dans le département.
Réunions
Le Conseil municipal se réunit le premier jeudi de chaque mois à 20h30, à l’exception des mois de janvier et août.
Le lieu des séances est communiqué au public via l’affichage :
- au siège de la commune nouvelle ;
- dans les mairies déléguées, ainsi que sur le site internet de la commune.
Convocation
L’ordre du jour est fixé par le maire et porté à la connaissance du public. La convocation est également publiée sur le site internet de la commune.
Participation
M. Philippe METTE, en tant que conseiller suppléant, est convié à toutes les réunions du Conseil municipal.
