Mentions légales

Le site a été conçu et développé conjointement par :

• Viréoverso (SIRET 531 817 849 00015) : étude du projet, webdesign et direction créative ;
• SPARK PEAR (SIRET 847 725 447 00019, Paris) : développement et intégration. Le site repose sur Neptune Studio, solution logicielle éditée par Spark Pear.

Le site est hébergé par :

OVH SAS - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France - Téléphone : 1007 (depuis la France) / +33 9 72 10 10 07 - www.ovhcloud.com

Les données sont hébergées en France.

L'infogérance et la gestion technique de l'hébergement sont assurées par SPARK PEAR.

L'ensemble des éléments (textes, images, graphismes, vidéos, sons, logos, marques et données) présents sur le site est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la Commune de Souleuvre en Bocage ou des titulaires de droits.

Cette protection s'exerce sans préjudice du droit d'accès et de réutilisation des documents administratifs et informations publiques (arrêtés, délibérations, comptes rendus, bulletins municipaux) prévu par le Code des relations entre le public et l'administration : ces documents sont réutilisables dans les conditions fixées par la Licence Ouverte / Open Licence (Etalab), sous réserve de mentionner leur source et leur date de mise à jour.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

La Commune met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir toutefois garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité. Les informations publiées ne sauraient se substituer aux publications légales officielles ni aux démarches effectuées directement auprès des services de la mairie.

Les traitements de données à caractère personnel réalisés via ce site sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données que vous communiquez volontairement (par exemple via un formulaire de contact) sont traitées de manière confidentielle, pour la seule finalité de traitement de votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la demande.

Responsable de traitement : Commune de Souleuvre en Bocage, représentée par son Maire.

Délégué à la protection des données (DPO) : {dpo.name} - {dpo.contact}

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et, le cas échéant, de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant la mairie via le formulaire du site, par courriel à accueil@souleuvreenbocage.fr ou par courrier à l'adresse de la mairie.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr - 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07.

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur nécessitant votre consentement, et aucun dispositif de mesure d'audience n'est actuellement déployé.

Vos préférences d'affichage et d'accessibilité (taille du texte, contraste renforcé, réduction des animations) sont enregistrées uniquement dans le stockage local de votre navigateur ; elles ne sont transmises à personne et vous pouvez les effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.

La Commune de Souleuvre en Bocage se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

Date de dernière mise à jour : 1er juillet 2026