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Déclaration d'accessibilité

La commune de Souleuvre-en-Bocage s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.souleuvreenbocage.fr.

État de conformité

Le site www.souleuvreenbocage.fr est partiellement conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Cet état s'appuie sur un audit interne réalisé en juillet 2026 portant sur les critères vérifiables par analyse automatisée du code (33 critères testés, dont 29 applicables au site) ; les critères nécessitant des tests manuels avec des technologies d'assistance n'ont pas encore été évalués.

Résultats des tests

L'audit interne réalisé le 1er juillet 2026 par Spark Pear, éditeur de la solution Neptune sur laquelle repose ce site, mandaté par l'agence Viréoverso, conceptrice du site, au moyen d'une analyse automatisée du code des 121 pages du site, révèle que 89,7 % des critères testés applicables du RGAA version 4.1.2 sont respectés (26 critères conformes sur 29 applicables parmi les 33 critères vérifiables par analyse automatisée).

Important : les 52 critères du RGAA qui nécessitent des tests manuels avec des technologies d'assistance (lecteurs d'écran, zoom 200 %, navigation au clavier) n'ont pas encore été évalués. Ils ne sont comptés ni comme conformes ni comme non conformes ; le taux ci-dessus ne porte que sur les critères testés.

Consulter le rapport d'audit détaillé

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

  • Le chemin de navigation (« fil d'Ariane ») affiché en haut des pages est en gris clair et manque de contraste : il peut être difficile à lire pour les personnes malvoyantes (critère 3.2). Une teinte plus foncée est à l'étude.
  • Quelques textes en vert clair sur fond blanc manquent fortement de contraste (critère 3.2, 4 pages concernées).
  • Environ 130 photos illustrant les pages des communes, écoles et bibliothèques ont une description technique peu utile aux personnes utilisant un lecteur d'écran (critère 1.3). Les descriptions sont en cours de rédaction.
  • Quelques pages générées automatiquement portent des titres identiques (critère 8.6) ; elles seront corrigées avec le nettoyage des contenus.
  • L'accessibilité des documents PDF téléchargeables (bulletins municipaux, arrêtés, comptes rendus) n'est pas garantie (critère 13.3) : en cas de difficulté, contactez la mairie pour obtenir le contenu sous une autre forme.
  • Les critères nécessitant des tests manuels avec des technologies d'assistance n'ont pas encore été évalués et peuvent comporter d'autres non-conformités non listées ici.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est invoquée à ce jour.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

La carte interactive des communes repose sur un fond cartographique tiers ; les mêmes informations sont disponibles sous forme de liens texte sur les pages concernées.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 1er juillet 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

L'évaluation a été réalisée par analyse automatisée du code HTML de l'ensemble des pages publiées du site (121 pages). Les vérifications avec des combinaisons navigateur / lecteur d'écran (par exemple NVDA et Firefox, VoiceOver et Safari) n'ont pas encore été réalisées et feront l'objet d'une mise à jour de cette déclaration.

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Outil interne d'analyse automatisée du code (PHP / analyse du DOM), couvrant 33 critères du RGAA 4.1.2 ;
  • Calcul des contrastes selon la formule de luminance relative WCAG ;
  • Inspection manuelle du code des gabarits mutualisés (en-tête, pied de page, gabarits de pages de détail).

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez contacter la mairie de Souleuvre en Bocage pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Une réponse vous sera apportée dans un délai raisonnable.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé à la mairie de Souleuvre en Bocage un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du site et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :