Au conseil municipal du 10 septembre

Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2026 à 20h30 en la salle du conseil de la mairie de Souleuvre en Bocage

Ordre du jour :

• Adoption du règlement intérieur

• Débat sur la protection sociale complémentaire des agents

• Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation 

• Admissions en non-valeur pour créances éteintes

• Transfert de l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution de service public de gaz au SDEC Energie 

• Signature d’une nouvelle convention relative au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols

• Renouvellement de la convention de partenariat sur les ressources numériques avec le Département

• Subventions aux associations

• Mise en place de comités consultatifs

• Acquisition des parcelles 440 A36 et 440 A192 accueillant le calvaire de Montamy

• Réhabilitation de la salle des fêtes de Le Tourneur : Application des pénalités de retard

• Réhabilitation du centre de loisirs : Choix des entreprises

• Recomposition bocagère 2026-2027 : Validation du programme & demande de subvention

• Questions diverses