Conseil municipal du jeudi 3 avril 2025

La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu :

Jeudi 3 avril 2025 à 20h30

Cette séance se tiendra à la salle de conseil de la mairie de Souleuvre en Bocage

Ordre du jour

  • Vote des comptes financiers uniques 2024 du budget principal et des budgets annexes
  • Affectations de résultat du budget principal et des budgets annexes
  • Vote des taux d’imposition 2025
  • Vote des budgets primitifs 2025 du budget principal et des budgets annexes
  • Dotations locales de fonctionnement 2025
  • Campeaux, Carville, La Ferrière-Harang & Etouvy : Signature de conventions de servitude avec ENEDIS pour les IRVE
  • Signature d’une convention de servitude avec ENEDIS à Saint-Denis Maisoncelles
  • Signature d’un acte constitutif d’un droit de jouissance (Le Tourneur)
  • Modification des statuts du Syndicat d’eau du Bocage virois
  • Le Tourneur : procédure de reprise de concessions en état abandon
  • Autorisation à déposer un permis de démolir pour les bâtiments situés « place des pommes » (La Graverie)
  • Subvention exceptionnelle à l’association « Les Bouquinistes du Bocage »
  • Affaires diverses

convocation au procès-verbal final de la procédure de reprise de concessions au cimetière d’Etouvy

Convocation pour procès-verbal final de reprise de concessions :
La commune de Souleuvre en Bocage informe les personnes ou ayants-droits titulaires d’une concession funéraire au cimetière de la commune déléguée d’Etouvy, qu’à la suite du procès-verbal initial établi pour constater l’état d’abandon le 4 juin 2021, le procès-verbal final, concernant cette procédure, sera établi le jeudi 27 mars 2025 à 14h au cimetière d’Etouvy par M. le Maire délégué d’Etouvy.