Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles de SOULEUVRE EN BOCAGE

SOULEUVRE EN BOCAGE conforme avec le RGPD.

SOULEUVRE EN BOCAGE s’engage à respecter le nouveau Règlement Général pour la Protection des Données personnelles et ainsi garantir la protection des données personnelles de ses administrés. Pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données et garantir le respect du Règlement Général pour la Protection des Données personnelles, SOULEUVRE EN BOCAGE s’engage à mettre en œuvre les mesures proposées dans la législation. La collecte de données et d’informations personnelles est au cœur de notre métier et nous permet de mener à bien l’ensemble de nos projets avec nos administré.

La politique de confidentialité et de protection des données personnelles présente les données personnelles que SOULEUVRE EN BOCAGE collecte et leur finalité, la manière dont cette collecte est réalisée et vos droits en tant qu’administrés de SOULEUVRE EN BOCAGE.

Quelles données personnelles sont collectées par SOULEUVRE EN BOCAGE ?

SOULEUVRE EN BOCAGE s’engage à collecter exclusivement, sur le site internet, des données personnelles nécessaires aux missions de la collectivité. Nous recueillons des données personnelles de type courriel, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, raison sociale. Celles-ci sont communiquées lors de l’utilisation de l’un de nos services ou par le biais du formulaire de contact.

En cas de collecte de données personnelles facultatives, SOULEUVRE EN BOCAGE vous avertira de la nécessité de certaines d’entre elles et sur celles facultatives. Si vous émettez un doute concernant le caractère obligatoire d’une donnée, nous vous invitons à contacter le propriétaire.

Les données personnelles collectées ont pour objectif de répondre à vos besoins de manière optimale.

Dans certains cas exceptionnels, SOULEUVRE EN BOCAGE peut récolter des informations personnelles auprès de mineurs. Dans ce cas de figure, le consentement des responsables légaux est strictement nécessaire.

A quels services ou entreprises sont communiquées vos données personnelles ?

Les données récoltées par SOULEUVRE EN BOCAGE sont transmises uniquement à des services internes de la collectivité.

Quelle est la durée de conservation de vos données collectées par SOULEUVRE EN BOCAGE ?

La durée de conservation de vos données dépend de l’objectif de la collecte de celle-ci ainsi que de la tâche à accomplir. SOULEUVRE EN BOCAGE s’engage à supprimer les données collectées dès lors que l’objectif est réalisé, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Où sont collectées les données ?

Les données collectées sont traitées au sein de SOULEUVRE EN BOCAGE. Selon la localisation de l’internaute, un transfert de données de la France à un autre pays étranger peut avoir lieu. Pour en savoir plus sur les transferts de données transnationaux vous pouvez contacter le propriétaire.

Protection de vos données personnelles.

SOULEUVRE EN BOCAGE s’engage à prendre toutes les mesures pour assurer la protection et la confidentialité de vos données personnelles. Nous veillons à empêcher la détérioration, la suppression ou l’accès de tiers non-autorisés, de vos données personnelles.

En cas d’incident de protection affectant vos données personnelles, SOULEUVRE EN BOCAGE s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de données personnelles auprès de la CNIL. L’administré peut s’opposer à tout traitement de données personnelles en cas de violation des droits de protection des données personnelles de la part de SOULEUVRE EN BOCAGE. Cette opposition doit être justifiée par un motif démontrant cette violation.

Base juridique du traitement des données.

SOULEUVRE EN BOCAGE peut traiter des données personnelles si et seulement si l’une de ces conditions sont respectées :

• Le client a donné un consentement clair, systématique et explicite pour une finalité connue.
• La collecte de données est nécessaire pour l’exécution d’un contrat
• Le traitement des données est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le propriétaire est soumis.
• Le traitement est lié à une tache effectuée dans l’intérêt public ou dans l’intérêt de l’autorité publique
• Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivies par le propriétaire ou par un tiers.

Propriétaire et Responsable du traitement.

SOULEUVRE EN BOCAGE
2 place de la Mairie
Le Bény-Bocage
14350 SOULEUVRE EN BOCAGE
France

DPO (Date Protection Officer) : SOULEUVRE EN BOCAGE
Courriel de contact du Propriétaire : s.renard@souleuvreenbocage.fr

Vos droits sur vos données personnelles.

En tant que résident de l’Union Européenne, vous disposez des droits ci-dessous mis en vigueur par la RGPD :

• Le droit d’accès : Vous pouvez accéder à vos données personnelles dès que vous le souhaitez en demandant préalablement à SOULEUVRE EN BOCAGE.
• Le droit de portabilité : Vous pouvez récupérer vos données personnelles.
• Le droit à l’oubli : Vous pouvez faire effacer le contenu de certaines données personnelles pouvant nuire à votre personne.
• Le droit à la rectification : Vous pouvez faire corriger des informations erronées.
• Le droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à recevoir toutes communications commerciales de la part de SOULEUVRE EN BOCAGE ou demander d’interrompre le traitement de vos données personnelles.
• Le droit à la limitation : Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données personnelles.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, contactez SOULEUVRE EN BOCAGE à l’adresse ci-dessous :

SOULEUVRE EN BOCAGE
2 place de la Mairie
Le Bény-Bocage
14350 SOULEUVRE EN BOCAGE
s.renard@souleuvreenbocage.fr

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. SOULEUVRE EN BOCAGE s’engage à répondre à votre demande dans les plus bref délais.